M-35.1, r. 90 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie

Full text
1. La biomasse de l’if du Canada visée par le Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie (chapitre M-35.1, r. 91) est mise en marché sous la direction et la surveillance du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie.
Décision 7911, a. 1.